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CONDITIONS GENERALES DE VENTE         1) CONDITION DE VENTE Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les ventes consenties par la société DPS SERVICES et prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du client, non signés par DPS SERVICES. Le fait de nous remettre une commande implique, pour nos clients, l’acceptation pure et simple  et sans réserves de nos conditions générales de ventes, nonobstant toutes stipulations contraires, quelle qu’en soit la forme. Nos conditions de vente cessent de s’appliquer si l’acheteur si l’acheteur  s’est soustrait à ses obligations lors d’une commande précédente, dans ce cas, un refus de vente  serait opposé, hormis si l’acheteur fournit des garanties suffisantes, ou effectue un paiement  comptant et dans ce dernier cas, aucune remise ne sera consentie. L’acheteur ne pourra opposer au vendeur un refus de paiement des factures qui lui seront adressées, sauf à apporter la preuve de la non livraison des marchandises.   2) COMMANDES   Lors de la passation de sa  commande à la Société DPS SERVICES, l’acheteur engage sa responsabilité quant au choix des produits, des quantités, des métrés et des cotes….. de plus il s’assure de l’adéquation du produit avec le lieu d’installation et des contraintes techniques et de sécurité. Certains produits nécessitent des compétences techniques lors de leur installation. Les commandes ne deviennent définitives qu’après l’acceptation de la société DPS SERVICES sous forme de confirmation de commandes, faute de réserve parvenue par écrit à la société  DPS SERVICES dans les deux jours ouvrés suivants aucune modification ou annulation de commande ne pourra être acceptée. Pour les clients professionnels : Toute commande dite de contremarque ou spécifique, carrelage,  sanitaire, menuiserie, ciment ou colle fera l’objet d’un acompte représentant 35% à 50% du montant de la commande, cet acompte sera encaissé lors de la livraison du produit et ce pour les clients ayant un compte au sein de notre société. Pour les clients particuliers : toute commande fait l’objet d’un paiement comptant à la commande soit par chèque ou par virement,   3) PRIX Les  marchandises sont facturées sur la base de nos tarifs en vigueur au jour de la conclusion de la vente. Le paiement des factures doivent intervenir conformément aux conditions définies lors de l’ouverture  du compte et sans escompte et sauf accord express de la société dans un délai de 30 jours nets à partir de la date de facture.   4) RETARD DE PAIEMENT Tout retard de paiement, même partiel, entraînera l’application de pénalités de retard par  application aux sommes dues d’un taux correspondant à 1,5 fois le taux  d’intérêt légal en vigueur.  En outre tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours et l’exigibilité immédiate des sommes dues même celles non échues. En cas de recours forcé, l’acheteur sera redevable de plein droit d’une somme forfaitaire de 10% des sommes dues et ce en compensation des dommages et intérêts subis.   5) LIVRAISONS Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente dans le cas de livraison dans un rayon de 30 KMS du siège social de la société DPS SERVICES. Toute livraison hors ces conditions  feront l’objet de frais de transport. La société DPS SERVICES n’accepte aucune pénalité de retard. Les délais de livraisons ne sont pas contractuels et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation d’une commande ou réparation de préjudice.  La société ne saurait être tenue responsable de retard de livraison  survenu à la suite  de perturbations de transports, grèves et tous troubles pouvant avoir des effets sur l’acheminement de la marchandise. Nos livraisons s’effectuent aux risques et péril du client  en cas d’enlèvement  par celui-ci ou par un transporteur affrété par ses soins.   6) RECEPTION - CONFORMITE La quantité et l’état du produit doivent être immédiatement contrôlés lors de la réception par l’acheteur et ce en présence du transporteur. Toute réserve ou contestation liée aux  produits devra être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur par LRAR avec copie adressée à la société DPS SERVICES dans les quatre jours suivants la réception. L’acheteur doit justifier la présence des défauts et des anomalies ayant trait au produit. Aucun retour de produit n’est accepté sans l’accord express de la société DPS SERVICES et dans  ce cas  les produits ne devront pas avoir été utilisés, les frais de retour et les risques seront à la charge de l’acheteur. Les produits seront remplacés à l’identique ou remboursés sous forme d’avoir et ce a l’exclusion de toute indemnité et notamment de frais de pose ou de dépose.     La société DPS SERVICES ne peut être tenue responsable de dégradations subies au cours de l’entreposage en dehors de ses locaux ou de protections insuffisantes de la marchandise ou de  détérioration lors de la pose ou de la dépose ou lors de la manutention.   7) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises demeurent la propriété de la société DPS SERVICES jusqu’à son paiement intégral. Dans le cas de non paiement l’acheteur devra à sa charge restituer les produits impayés après une mise en demeure par LRAR, les produits en stocks chez le client étant considérés comme  étant non réglés et impayés. La vente est résolue de plein droit lors de la demande de restitution, et la restitution des produits n’exclue pas d’autres procédures judiciaires. En aucun cas l’acheteur ne peut nantir ou donner en gage ou en sûreté les produits impayés.   8) REGLEMENT Toutes conditions particulières de paiement doivent faire l’objet de la forme écrite, la vérification de la facturation n’est pas suspensive de paiement. Le non paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement du solde des comptes en cours et autorise la société DPS SERVICES à surseoir à de nouvelles livraisons. L’acheteur s’interdit de prendre comme motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer  le règlement d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.   9) LIEU DE JURIDICTION L’élection de domicile est faite par la société DPS SERVICES à son siège social pour connaître  de toutes difficultés.* En cas de litiges, le Tribunal de Commerce de POITIERS est exclusivement compétent,  même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.  -REPRODUCTION INTERDITE SANS ACCORD DE DPS SERVICES - 03.2003  RETOUR ENVOI OUVERTURE DE COMPTE